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Droits d'auteurs ou de copie

Les documents pr�sents sur ce site Web ont �t� produits ou rassembl�s par le Environnement Canada, Centre de Technologie Environnementale pour offrir un acc�s direct � l'information sur les programmes et les services offerts par le CTE. Une bonne partie des documents pr�sents sur ce site sont prot�g�s par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les r�glements du Canada et par des accords internationaux. Les droits d'auteur permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission �crite.

Copie non commerciale

L'information pr�sente sur ce site y a �t� affich�e afin qu'elle y soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale. � moins d'avis contraire signifi� par l'application du symbole de droits d'auteur (� titre d'usage d'Environnement Canada, Centre de Technologie Environnementale, date), les documents pr�sents sur ce site peuvent �tre copi�s, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission d'Environnement Canada, Centre de Technologie Environnementale. Nous demandons seulement :
  • que l'utilisateur fasse preuve de la diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents copi�s.
  • qu'Environnement Canada, Centre de Technologie Environnementale soit identifi� comme le minist�re source.
  • que la copie ne soit pas pr�sent�e comme une version officielle des documents copi�s, ni comme une copie faite en affiliation avec Environnement Canada, Centre de Technologie Environnementale ou avec son aval.
Copie commerciale

La copie multiple de documents pr�sents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission �crite de l'administrateur des droits d'auteur du GC, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la copie, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui d�sirent copier des documents du GC � des fins commerciales ont acc�s aux versions les plus exactes et � jour. Pour obtenir la permission de copier les documents pr�sents sur ce site � des fins commerciales, veuillez communiquer avec:

Droits d'auteur de la Couronne et octroi de licences
Travaux publics et Services gouvernement aux Canada
Ottawa, Ontario
K1A 0S5
T�l�phone:   (613) 990-2210
T�l�copieur: (613) 998-1450
Courriel: [email protected]
Website: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/publishing/ copyright/application-f.html

Documents d'une tierce partie

Certains documents et �l�ments graphiques pr�sents sur les sites Web du GC sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploit�s conjointement par une institution du GC et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction d'�l�ments graphiques ou mat�riels peuvent s'appliquer. Il peut �tre n�cessaire d'obtenir la permission de l'auteur ou du d�tenteur des droits d'auteur avant la copie. Pour obtenir de l'information sur les restrictions et la propri�t� des droits d'auteur concernant la copie sur ce site, veuillez communiquer avec:

Ministre de l'Environnement
Ottawa, Ontario
K1A 0H3
T�l�copieur: (819) 953-2225
Courrier �lectronique: [email protected]   dbut


�nonc� sur la protection des renseignements personnels du gouvernement de Canada

Le gouvernement de Canada (GC), le minist�re d'Environnement Canada et le Centre de Technologie Environnementale s'engagent � respecter le droit � la vie priv�e des personnes qui visitent leurs sites Web. La pr�sente page d�crit les pratiques et la politique en mati�re de protection des renseignements personnels sur les sites Web du minist�re d'Environnement Canada.
  • Le GC ne recueille pas automatiquement aupr�s de vous des renseignements personnels tels que votre nom, votre num�ro de t�l�phone, ou encore votre adresse municipale ou �lectronique. Nous en prenons connaissance uniquement si vous nous les communiquez volontairement, normalement par courrier �lectronique ou en vous inscrivant dans une section prot�g�e du site.
  • Tout renseignement personnel que nous lui divulguez est prot�g� aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Cela signifie qu'au point de collecte des donn�es personnelles, on vous signifiera que de vos renseignements personnels sont recueillis, on vous dira pourquoi et on vous informera de votre droit d'acc�der � ces renseignements.
  • Certaines institutions du GC utilisent des logiciels qui captent et enregistrent l'adresse IP (protocole Internet) des ordinateurs qui communiquent avec leurs sites Web. Votre identit� personnelle n'est pas r�v�l�e, et les institutions ne cherchent aucunement � �tablir un lien entre une adresse donn�e et une personne qui visite les sites du GC.
  • Dans le mesure du possible, le GC n'utilise pas de � t�moins � (cookies) pour v�rifier comment les visiteurs utilisent les sites Web des diverses institutions. Lorsque nous le ferons, en vue de faciliter vos transactions, nous vous en aviserons pr�alablement. (Nota : Les t�moins sont des fichiers que le site Web peut placer sur votre disque rigide, � votre insu, pour contr�ler votre utilisation du site.)
  • Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgu�s � personne, sauf au personnel du GC qui a besoin de ces renseignements, par exemple, pour r�pondre � une demande. Les renseignements que vous nous fournissez seront partag�s avec un autre minist�re UNIQUEMENT si votre demande s'adresse � ce minist�re. Nous n'utilisons pas les renseignements que vous nous fournissez pour cr�er des profils individuels et nous ne divulguons pas ces renseignements � quiconque � l'ext�rieur du gouvernement f�d�ral.
  • Environnment Canada participe � l'infrastructure � cl�s publiques (ICP) du GC qui vous permet de communiquer avec le minist�re en toute confidentialit�.
  • Pour toute question ou tout commentaire au sujet de cette politique ou au sujet de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels � Environnement Canada, veuillez communiquer avec Michael Bogues, Chef, Acc�s � l'information et protection des renseignements personnels by par courrier �lectronique [email protected] ou par t�l�phone au (819) 997-4552. Si vous estimez que nous n'avons pas suffisamment respect� votre vie priv�e, vous pouvez communiquer avec le Commissariat � la protection de la vie priv�e du Canada par t�l�phone au 1-800-267-0441 ou via Internet � l'adresse suivante: www.privcom.gc.ca.   dbut

Langues officielles

Environnement Canada est li� par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Tr�sor, de sorte que tous les renseignements fournis sur ce site sont offerts en fran�ais et en anglais. L'utilisateur doit toutefois �tre conscient que l'information provenant de sources externes peut �tre pr�sent�e uniquement dans la langue dans laquelle elle a �t� fournie.   dbut


Liens � des sites ext�rieurs du CTE

Des liens � des sites ext�rieurs de CTE sont fournis � titre utilitaire, et leur inclusion ne signifie pas que CTE approuve le contenu ou l'utilisation de ces sites ou assume des responsabilit�s � cet �gard. Comme les organisations responsables de ces sites ne sont pas assujetties � la Loi sur les langues officielles, l'information qui s'y trouve n'est pr�sent�e que dans la langue d'origine.


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